Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 22/04/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site SANIJOB FRANCE et des services proposés.
2. Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Certains services nécessitent la création d’un compte.
3. Création de compte
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l’utilisateur.
4. Services proposés
- Dépôt et gestion de CV
- Consultation de profils candidats
- Publication d’annonces
- Mise en relation recruteurs / candidats
5. Visibilité des données
Les CV déposés sur la plateforme sont visibles uniquement par les recruteurs ayant souscrit à une offre payante.
6. Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas publier de contenu faux ou trompeur ;
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- respecter la législation en vigueur ;
- ne pas extraire ou exploiter massivement les données.
7. Responsabilité
SANIJOB FRANCE agit en tant qu’intermédiaire technique.
La société ne garantit pas :
- le succès d’un recrutement ;
- la qualité ou la véracité des profils ;
- la disponibilité continue du service.
8. Suspension de compte
SANIJOB FRANCE peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :
- non-respect des CGU ;
- fraude ou tentative de fraude ;
- comportement abusif.
9. Propriété intellectuelle
Le site et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite.
10. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tribunal compétent : Pau.